MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE

Modifications des normes et prescriptions concernant la sécurité de l'infrastructure ferroviaire Un arrêté ministériel du 31 août 1999 modifie le Règlement général de la Signalisation (RGS) - Recueil III - Commande des aiguillages et signaux - Titre III - Commande électrique - article 14 - lequel fait partie des normes et prescriptions relatives à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et de son utilisation, approuvées par l'arrêté ministériel du 26 mars 1999.

Cette modification peut être consultée à l'Administration du Transport terrestre du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, Cantersteen 12, 1000 Bruxelles.

Un arrêté ministériel du 3 novembre 1999 modifie le Règlement général de l'Exploitation RGE, fascicule 123.33 - Circulation des transports exceptionnels, remplaçant les pages 3, 5, 9, 10, 41, 42, 81, 82 à 84 de la version approuvée par l'arrêté ministériel du 26 mars 1999.

Ce règlement fait partie des normes et prescriptions relatives à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et de son utilisation approuvées par l'arrêté ministériel du 26 mars 1999.

Cette modification peut être consultée à l'Administration du Transport terrestre du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, Cantersteen 12, 1000 Bruxelles.