publié le 17 mars 1999
Administration du Transport terrestre Services occasionnels . - Autorisations Par arrêté ministériel du 2 février 1999 les entrepreneurs de transports désignés au tableau ci-après, sont autorisés, aux clauses et conditions arrêtées(...) Pour la consultation du tableau, voir image Par arrêté ministériel (...)
- source
- ministere des communications et de l'infrastructure
- numac
- 1999014047
- pub.
- 17/03/1999
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE
Administration du Transport terrestre Services occasionnels (autocars). - Autorisations Par arrêté ministériel du 2 février 1999 les entrepreneurs de transports désignés au tableau ci-après, sont autorisés, aux clauses et conditions arrêtées pour chaque entreprise, à exploiter des services occasionnels, pour une période venant à expiration le 31 décembre 2007.
Pour la consultation du tableau, voir image Par arrêté ministériel du 2 février 1999 l' entrepreneur de transports désigné au tableau ci-après, est autorisé, aux clauses et conditions arrêtées pour son entreprise, à exploiter des services occasionnels, pour une période venant à expiration le 31 décembre 2007.
Pour la consultation du tableau, voir image