Administration du Transport terrestre Services occasionnels Renouvellement des autorisations (...) Par arrêté ministériel du 2 février 1999 les entrepreneurs de transports désignés au tableau ci-apr(...)

source: ministere des communications et de l'infrastructure

numac: 1999014046

pub.: 17/03/1999

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MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE

Administration du Transport terrestre Services occasionnels (autocars) Renouvellement des autorisations Par arrêté ministériel du 2 février 1999 les entrepreneurs de transports désignés au tableau ci-après, sont autorisés, aux clauses et conditions arrêtées pour chaque entreprise, à exploiter des services occasionnels pour une période commençant le 1er janvier 1999 et venant à expiration le 31 décembre 2008.

Pour la consultation du tableau, voir image Par arrêtés ministériels du 12 février 1999, les entreprises de transports désignées au tableau ci-après, sont autorisés, aux clauses et conditions arrêtées pour chaque entreprise à exploiter des services occasionnels pour une période commençant le 1er janvier 1999 et venant à expiration le 31 décembre 2008.

Pour la consultation du tableau, voir image

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