Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 14 décembre 1999

Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste Par arrêté ministériel du 22 novembre 1999, la S.A. Van Eijk AVB, Wachtebekestraat 177, à 9060 Zelzate, est agréée dans la classe 1(...) Par arrêté ministériel du 22 novembre 1999, la S.P.R.L. Noël Versluys & zoon, Brusselstraat(...)

source
ministere de l'emploi et du travail
numac
1999012860
pub.
14/12/1999
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste (Article 148decies 2.5.9.3.4.) Par arrêté ministériel du 22 novembre 1999, la S.A. Van Eijk AVB, Wachtebekestraat 177, à 9060 Zelzate, est agréée dans la classe 1 pour effectuer des travaux de démolition et de retrait d'asbeste jusqu'au 31 janvier 2003.

Par arrêté ministériel du 22 novembre 1999, la S.P.R.L. Noël Versluys & zoon, Brusselstraat 4, à 8450 Bredene, est agréée dans la classe 1 pour effectuer des travaux de démolition et de retrait d'asbeste jusqu'au 31 octobre 2002.

Par arrêté ministériel du 22 novembre 1999, la S.A. Decam, Drève Richelle 161 N, à 1410 Waterloo, est agréée dans la classe 4 pour effectuer des travaux de démolition et de retrait d'asbeste jusqu'au 31 juillet 2002.

^