publié le 31 mars 1999
Règlement général pour la Protection du travail Démolition et retrait d'asbeste Par arrêté ministériel du 9 mars 1999, la S.A. Romarco, Schrijnwerkerstraat 1, à 9240 Zele, est agréée pour effectuer des travaux(...) (...)
- source
- ministere de l'emploi et du travail
- numac
- 1999012171
- pub.
- 31/03/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Règlement général pour la Protection du travail Démolition et retrait d'asbeste (Article 148decies 2.5.9.3.4) Par arrêté ministériel du 9 mars 1999, la S.A. Romarco, Schrijnwerkerstraat 1, à 9240 Zele, est agréée pour effectuer des travaux de démolition et de retrait d'asbeste jusqu'au 30 avril 2000.