publié le 02 mars 1999
Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste Par arrêté ministériel du 9 février 1999, la B.V. Schotte Sloopwerken & B.V. Schotte Asbestverwerking, 's Gravenweg 358, à 2(...) Par arrêté ministériel du 9 février 1999, la S.A. Mourik, Groenendaallaan 399, à 2030 Anvers, e(...)
- source
- ministere de l'emploi et du travail
- numac
- 1999012082
- pub.
- 02/03/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste (Article 148decies 2.5.9.3.4.) Par arrêté ministériel du 9 février 1999, la B.V. Schotte Sloopwerken & B.V. Schotte Asbestverwerking, 's Gravenweg 358, à 2911 BK Nieuwerkerk a/d IJssel (Pays-Bas), est agréée pour effectuer des travaux de démolition et de retrait d'asbeste jusqu'au 31 octobre 1999.
Par arrêté ministériel du 9 février 1999, la S.A. Mourik, Groenendaallaan 399, à 2030 Anvers, est agréée pour effectuer des travaux de démolition et de retrait d'asbeste jusqu'au 31 mars 2001.