publié le 18 février 1999
Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste Par arrêté ministériel du 27 janvier 1999, la S.R.L. A.S.M., Ambiente Servizi Montaggi, boulevard Reyers, bte 4, à 1030 Bruxelles,(...) Par arrêté ministériel du 27 janvier 1999, la S.A. Van Eyck, Asbestverwijderingsbedrijf, Wachte(...)
- source
- ministere de l'emploi et du travail
- numac
- 1999012062
- pub.
- 18/02/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste (Article 148decies 2.5.9.3.4.) Par arrêté ministériel du 27 janvier 1999, la S.R.L. A.S.M., Ambiente Servizi Montaggi, boulevard Reyers, bte 4, à 1030 Bruxelles, est agréée pour effectuer des travaux de démolition et de retrait d'asbeste jusqu'au 31 mai 2000.
Par arrêté ministériel du 27 janvier 1999, la S.A. Van Eyck, Asbestverwijderingsbedrijf, Wachtebekestraat 177, à 9060 Zelzate, est agréée pour effectuer des travaux de démolition et de retrait d'asbeste jusqu'au 31 janvier 2000.
Par arrêté ministériel du 27 janvier 1999, la S.P.R.L. Proclean DVM, Minderbroedersrui 27A, à 2000 Anvers, est agréée pour effectuer des travaux de démolition et de retrait d'asbeste jusqu'au 31 mai 2001.
Par arrêté ministériel du 27 janvier 1999, la S.A. Renotec, Acaciastraat 14, à 2440 Geel, est agréée pour effectuer des travaux de démolition et de retrait d'asbeste jusqu'au 1er février 2001.
Par arrêté ministériel du 27 janvier 1999, la S.A. Compagnie d'entreprise CFE, avenue Herrmann-Debroux 40-42, à 1160 Bruxelles, est agréée pour effectuer des travaux de démolition et de retrait d'asbeste jusqu'au 30 novembre 2000.