publié le 30 décembre 1999
Appareils à gaz. - Interdiction de mise sur le marché Les arrêtés ministériels du 20 décembre 1999 pris en vertu de l'arrêté royal du 3 juillet 1992 relatif à la sécurité des appareils à gaz interdisent la mise sur le marché et la mise en servi PR/001-0049-05 : Chaudière au sol de chauffage central au gaz naturel Wolf NG-2P-29 PR/002(...)
- source
- ministere des affaires economiques
- numac
- 1999011471
- pub.
- 30/12/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Appareils à gaz. - Interdiction de mise sur le marché Les arrêtés ministériels du 20 décembre 1999 pris en vertu de l'arrêté royal du 3 juillet 1992 relatif à la sécurité des appareils à gaz interdisent la mise sur le marché et la mise en service des appareils à gaz ci-après : PR/001-0049-05 : Chaudière au sol de chauffage central au gaz naturel Wolf NG-2P-29 PR/002-0028-05 : Radiant infrarouge lumineux au GPL Star 7060 PR/003-0017-05 : Chaudière au sol de chauffage central au gaz naturel Schafer DGX Eco 23 PR/004-0033-05 : Chaudière au sol de chauffage central au gaz naturel Saner Tematic K4