publié le 18 janvier 2000
Appareils à gaz. - Interdiction de mise sur le marché Les arrêtés ministériels du 30 novembre 1999 pris en vertu de l'arrêté royal du 3 juillet 1992 relatif à la sécurité des appareils à gaz, interdisent la mise sur le marché et la mise en serv PR/001-0035-05 : Aérotherme au gaz naturel SAEY BIG FOX 40 BG400000 PR/001-0036-05 : Ch(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
   Appareils à gaz. - Interdiction de mise sur le marché    Les arrêtés ministériels du 30 novembre 1999 pris en vertu de l'arrêté    royal du 3 juillet 1992 relatif à la sécurité des appareils à gaz,    interdisent la mise sur le marché et la mise en service des appareils    à gaz ci-après :    PR/001-0035-05 :    Aérotherme au gaz naturel    SAEY BIG FOX 40 BG400000    PR/001-0036-05 :    Chaudière murale de chauffage central au gaz naturel    ATAG S-H24T    PR/001-0040-05 :    Grilloir à pita au gaz naturel    NAOMI-GRILLS BV 1C    PR/001-0041-05 :    Canon à air chaud au propane    THERMOBILE GA-42    PR/004-0026-05 :    Chaudière murale de chauffage central au gaz naturel    LAMBORGHINI VISA 20CS U/P    PR/004-0028-05 :    Chaudière au sol de chauffage central au gaz naturel    CHAPPEE EDENA 1101 24 LE