publié le 11 mai 1999
Conseil de la concurrence Secrétaire. - Démission. - Nomination Par arrêté ministériel du 9 mars 1999, M. D. Cornelis, conseiller adjoint au Ministère des Affaires économiques et du rôle linguistique néerlandais est, à sa demande, déchargé d Par le même arrêté, M. F. Wiels, conseiller adjoint au Ministère des Affaires économiques, secrétai(...)
- source
- ministere des affaires economiques
- numac
- 1999011092
- pub.
- 11/05/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Conseil de la concurrence Secrétaire. - Démission. - Nomination Par arrêté ministériel du 9 mars 1999, M. D. Cornelis, conseiller adjoint au Ministère des Affaires économiques et du rôle linguistique néerlandais est, à sa demande, déchargé de ses fonctions de secrétaire du Conseil de la concurrence à la date du 1er janvier 1999.
Par le même arrêté, M. F. Wiels, conseiller adjoint au Ministère des Affaires économiques, secrétaire adjoint du Conseil de la concurrence et du rôle linguistique français, est désigné comme secrétaire du Conseil de la concurrence. Cette désignation prend effet le 1er janvier 1999.
Par le même arrêté, M. S. Hippe, conseiller adjoint au Ministère des Affaires économiques et du rôle linguistique néerlandais, est désigné comme secrétaire adjoint du Conseil de la concurrence. Cette désignation prend effet le 1er janvier 1999.