publié le 29 mai 1999
Appareils à gaz. - Interdiction de mise sur le marché Les arrêtés ministériels du 2 mars 1999, pris en vertu de l'arrêté royal du 3 juillet 1992 relatif à la sécurité des appareils à gaz, interdisent la mise sur le marché et la mise en service d PR/001-0025-05 : chaudière sol à gaz naturel, ROCA G30/14; PR/002-0019-05 : canon a air chaud à (...)
- source
- ministere des affaires economiques
- numac
- 1999011081
- pub.
- 29/05/1999
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Appareils à gaz. - Interdiction de mise sur le marché Les arrêtés ministériels du 2 mars 1999, pris en vertu de l'arrêté royal du 3 juillet 1992 relatif à la sécurité des appareils à gaz, interdisent la mise sur le marché et la mise en service des appareils à gaz ci-après : PR/001-0025-05 : chaudière sol à gaz naturel, ROCA G30/14;
PR/002-0019-05 : canon a air chaud à gaz butane-propane, KINZO 31 L 200.