MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

Matériel électrique. - Interdiction de mise sur le marché Des arrêtés ministériels du 13 janvier 1999, pris en vertu de l'arrêté royal du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils et canalisations électriques, interdisant l'importation, l'offre en vente, la vente, la location, la cession même à titre gratuit et la délivrance après réparation, transformation ou modification du matériel électrique ci-après : compresseurs d'air de marque Pulsar type B980 (PR/2239); luminaires de marque Lucide type 10016/01 (PR/2419); luminaires de marque Lucide type 40004/01/72-(90804) (PR/2421); fers à repasser à vapeur de marque Singer type SE 353 (PR/2256); sèche-cheveux de marque Singer type P2000 (PR/2246); percolateurs de marque Hansa type JP-913 (PR/2546); fours à micro-ondes de marque Protech type P311 (PR/2528); sèche-cheveux de marque Neufunk type DS97N (PR/2718); fours encastrables de marque Frigibel type TFA-10-1 (PR/2635); fers à repasser-jouet de marque Faro type 3008/E/S (PR/3400).

Un arrêté ministériel du 14 janvier 1999, pris en vertu de l'arrêté royal du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils et canalisations électriques, interdit l'importation, l'offre en vente, la vente, la location, la cession même à titre gratuit et la délivrance après réparation, transformation ou modification du matériel électrique ci-après : Pour la consultation du tableau, voir image