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Arrêté Ministériel
publié le 04 novembre 1999

Direction générale de l'Organisation judiciaire Personnel. - Maisons de justice. - Mobilité Par arrêté ministériel du 1 er octobre 1999, Mme Docquier, M., assistant administratif auprès de la Chancellerie du Premier Ministre, est tr Par arrêté ministériel du 5 octobre 1999, M. H. Collinet, assistant administratif auprès de l'O(...)

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ministere de la justice
numac
1999010099
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04/11/1999
prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Direction générale de l'Organisation judiciaire Personnel. - Maisons de justice. - Mobilité Par arrêté ministériel du 1er octobre 1999, Mme Docquier, M., assistant administratif auprès de la Chancellerie du Premier Ministre, est transféré en la même qualité à la Direction générale de l'Organisation judiciaire - Services extérieurs du Service des Maisons de justice du Ministère de la Justice, sur un emploi vacant d'assistant administratif dans le cadre linguistique français, à partir du 26 juillet 1999.

Par arrêté ministériel du 5 octobre 1999, M. H. Collinet, assistant administratif auprès de l'Office national de Sécurité sociale, est transféré en la même qualité à la Direction générale de l'Organisation judiciaire - Services extérieurs du Service des Maisons de justice du Ministère de la Justice, sur un emploi vacant d'assistant administratif dans le cadre linguistique français, à partir du 29 juin 1999.

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