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Arrêté Ministériel
publié le 28 septembre 1999

Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 22 septembre 1999 est prolongée la durée du stage comme stagiaire judiciaire, pour une période de six mois prenant cours le 1 er octobre 1999, de : - M. Van Santvliet, P., au tribunal d - M. Gruyters, K., - M. Martens, P., au tribunal de première instance de Hasselt; - M.(...)

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ministere de la justice
numac
1999009984
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28/09/1999
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 22 septembre 1999 est prolongée la durée du stage comme stagiaire judiciaire, pour une période de six mois prenant cours le 1er octobre 1999, de : - M. Van Santvliet, P., au tribunal de première instance d'Anvers; - M. Gruyters, K., - M. Martens, P., au tribunal de première instance de Hasselt; - M. Cardon de Lichtbuer, S., - Mme Carlier, A., - Mme Fischer, V., - Mme Huguet, S., - Mme Jacquemin, I., - Mme Magerman, A., - Mme Ramaekers, C., - Mme Vander Steene, K., au tribunal de première instance de Bruxelles; - Mme Sterck, S., au tribunal de première instance de Nivelles; - Mme De Sloovere, J., au tribunal de première instance de Termonde; - M. Forrier, A., - M. Vandaele, L., - Mme Vandenberghe, K., au tribunal de première instance de Gand; - M. Vandewalle, T., - M. Vulsteke, K., au tribunal de première instance de Bruges; - Mme Dessard, I., - M. Michiels, O., au tribunal du travail de Liège; - Mme Diskeuve, E., au tribunal de première instance de Namur. - Mme Moreau, V., au tribunal de première instance de Mons.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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