MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 17 juin 1999 : - Mme Kees, V., employée au greffe de la justice de paix du canton de Maasmechelen, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton du 1er juillet 1999 au 31 juillet 1999; - Mme Sticker, C., employée sous contrat au parquet de l'auditeur du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes, est temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire adjoint à ce parquet.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.