publié le 13 avril 1999
Direction générale des Etablissements pénitentiaires Personnel. - Nominations Par arrêtés ministériels du 17 mars 1999 : M. J. Verbesselt, membre amovible de la commission administrative de la prison de Verviers, est nommé président de c M. J.P. Lauwereys est nommé membre amovible de la commission administrative des prisons de Forest e(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1999009361
- pub.
- 13/04/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Direction générale des Etablissements pénitentiaires Personnel. - Nominations Par arrêtés ministériels du 17 mars 1999 : M. J. Verbesselt, membre amovible de la commission administrative de la prison de Verviers, est nommé président de cette commission;
M. J.P. Lauwereys est nommé membre amovible de la commission administrative des prisons de Forest et de Saint-Gilles;
Mme A.M. Mottard est nommée membre amovible de la commissiion administrative de l'établissement pénitentiaire de Lantin et l'établissement de défense sociale de Paifve, en remplacement de M. R. Ringlet, démissionnaire;
MM. P. de Neuville et R. Paulus sont nommés membres amovibles de la commission administrative de l'établissement de défense sociale de Paifve.