publié le 30 mars 1999
Par arrêté ministériel du 24 mars 1999, M. Sintzen, J., employé à titre provisoire au greffe du tribunal de première instance de Liège, est temporairement et partiellement délégué aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de première instance d Par arrêté ministériel du 24 mars 1999, Mme Van Ael, C., employée au greffe du tribunal de police d(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1999009358
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- 30/03/1999
- prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE
Par arrêté ministériel du 24 mars 1999, M. Sintzen, J., employé à titre provisoire au greffe du tribunal de première instance de Liège, est temporairement et partiellement délégué aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de première instance de Liège et au tribunal de première instance de Verviers.
Par arrêté ministériel du 24 mars 1999, Mme Van Ael, C., employée au greffe du tribunal de police de Turnhout, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.