publié le 20 mars 1999
Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 12 mars 1999 : - Mme Debaisieux, V., rédacteur au greffe du tribunal de première instance de Tournai, reste délégu(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1999009318
- pub.
- 20/03/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 12 mars 1999 : - Mme Debaisieux, V., rédacteur au greffe du tribunal de première instance de Tournai, reste déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal, pour une nouvelle période de six mois à partir du 1er avril 1999; - Mme Hanon, M., rédacteur au greffe du tribunal de commerce de Liège, est temporairement déléguée au fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.