Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 12 mars 1999 : - Mme Debaisieux, V., rédacteur au greffe du tribunal de première instance de Tournai, reste délégu(...)

source: ministere de la justice

numac: 1999009318

pub.: 20/03/1999

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MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 12 mars 1999 : - Mme Debaisieux, V., rédacteur au greffe du tribunal de première instance de Tournai, reste déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal, pour une nouvelle période de six mois à partir du 1er avril 1999; - Mme Hanon, M., rédacteur au greffe du tribunal de commerce de Liège, est temporairement déléguée au fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

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