publié le 16 février 2000
Régie des bâtiments. - Nomination Par arrêté ministériel du 27 octobre 1999, M. Vos, Erwin, est nommé en qualité d'agent définitif dans un emploi d'architecte au Service d'Etudes Construction - Service Architecture de la Régie des Bâtiments - Ca Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- ministere de la fonction publique
- numac
- 1999002156
- pub.
- 16/02/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Régie des bâtiments. - Nomination Par arrêté ministériel du 27 octobre 1999, M. Vos, Erwin, est nommé en qualité d'agent définitif dans un emploi d'architecte au Service d'Etudes Construction - Service Architecture de la Régie des Bâtiments - Cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er septembre 1999.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.