Nominations Par arrêté ministériel du 2 juin 1999, M. Leo Stangherlin a été nommé Président de la Commission pour la terminologie juridique allemande. Par décision ministérielle du même jour, M. Bernd Christen, Conseiller adjoint auprès des Serv (...)

source: ministere de l'interieur

numac: 1999000533

pub.: 02/07/1999

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE L'INTERIEUR

Nominations Par arrêté ministériel du 2 juin 1999, M. Leo Stangherlin a été nommé Président de la Commission pour la terminologie juridique allemande.

Par décision ministérielle du même jour, M. Bernd Christen, Conseiller adjoint auprès des Services du Commissaire d'arrondissement adjoint d'Eupen-Malmedy-Saint-Vith - Service central de traduction allemande, a été désigné comme Secrétaire de ladite Commission.

Titre du document concerné:	Nominations Par arrêté ministériel du 2 juin 1999, M. Leo Stangherlin a été nommé Président de la Commission pour la terminologie juridique allemande. Par décision ministérielle du même jour, M. Bernd Christen, Conseiller adjoint auprès des Serv (...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-ministeriel_n1999000533
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Nominations Par arrêté ministériel du 2 juin 1999, M. Leo Stangherlin a été nommé Président de la Commission pour la terminologie juridique allemande. Par décision ministérielle du même jour, M. Bernd Christen, Conseiller adjoint auprès des Serv (...)

Vos données apparaissent sur cette page?