Service général d'Appui policier. - Désignation Par arrêté ministériel n° 184 du 1 er juin 1999, M. Monnoyer, R., est désigné comme directeur du Service général d'Appui policier. Cette désignation couvre la période comprise entre le 1 er juin 1999 et la date de consti(...)

source: ministere de l'interieur et ministere de la justice

numac: 1999000524

pub.: 18/06/1999

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE L'INTERIEUR ET MINISTERE DE LA JUSTICE

Service général d'Appui policier. - Désignation Par arrêté ministériel n° 184 du 1er juin 1999, M. Monnoyer, R., est désigné comme directeur du Service général d'Appui policier.

Cette désignation couvre la période comprise entre le 1er juin 1999 et la date de constitution de la police fédérale, visée à l'article 260, avant-dernier alinéa, de la loi du 7 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/12/1998 pub. 05/01/1999 numac 1998021488 source services du premier ministre Loi organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux fermer organisant un service de police intégré à deux niveaux.

Titre du document concerné:	Service général d'Appui policier. - Désignation Par arrêté ministériel n° 184 du 1 er juin 1999, M. Monnoyer, R., est désigné comme directeur du Service général d'Appui policier. Cette désignation couvre la période comprise entre le 1 er juin 1999 et la date de consti(...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-ministeriel_n1999000524
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Service général d'Appui policier. - Désignation Par arrêté ministériel n° 184 du 1 er juin 1999, M. Monnoyer, R., est désigné comme directeur du Service général d'Appui policier. Cette désignation couvre la période comprise entre le 1 er juin 1999 et la date de consti(...)

Vos données apparaissent sur cette page?