MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

Société publique des Déchets pour la Région flamande Interdiction de décharges. - Dérogations Par arrête ministériel du 30 juin 1998 une dérogation est autorisée à s.a. REMO pour déponer sous certaines conditions certains déchets sur les décharges catégorie 2 situées à Houthalen-Helchteren pour une durée du 1er juillet 1998 jusqu'au 30 juin 2000.

Par arrête ministériel du 30 juin 1998 une dérogation est autorisée à c.v.b.a. IVVVA pour déponer sous certaines conditions certains déchets sur les décharges catégorie 2 situées Dornerstationstraat s.n. à Opoeteren (Maaseik) pour une durée du 1er juillet 1998 jusqu'au 30 juin 2000.

Par arrête ministériel du 30 juin 1998 une dérogation est autorisée à c.v.b.a. ILVA pour déponer sous certaines conditions certains déchets sur les décharges catégorie 2 situées à Brussegem 2a, Vlierzele et Geraardsbergensesteenweg 660, Voorde (Ninove) pour une durée du 1er juillet 1998 jusqu'au 30 juin 2000.

Par arrête ministériel du 30 juin 1998 une dérogation est autorisée à la c.v. IOK pour déponer sous certaines conditions certains déchets sur les décharges catégorie 2 situées Rendelaar s.n. à Olen pour une durée du 1er juillet 1998 jusqu'au 30 juin 2000.

Par arrête ministériel du 30 juin 1998 une dérogation est autorisée à la c.v. IMOG pour déponer sous certaines conditions certains déchets sur les décharges catégorie 2 situées Steenbakkerstraat 10, à Moen (Zwevegem) pour une durée du 1er juillet 1998 jusqu'au 30 juin 2000.

Par arrête ministériel du 30 juin 1998 une dérogation est autorisée à IGEMO pour déponer sous certaines conditions certains déchets sur les décharges catégorie 2 situées Mechelsesteenweg 285 à Lier pour une durée du 1er juillet 1998 jusqu'au 30 juin 2000.

Par arrête ministériel du 30 juin 1998 une dérogation est autorisée à la c.v. IGEAN pour déponer sous certaines conditions certains déchets sur les décharges catégorie 2 situées Oostmallebaan s.n. à Sint-Lenaerts pour une durée du 1er juillet 1998 jusqu'au 30 juin 2000.

Par arrête ministériel du 30 juin 1998 une dérogation est autorisée à stad Antwerpen pour déponer sous certaines conditions certains déchets sur les décharges catégorie 2 Hooge Maey à Antwerpen pour une durée du 1er juillet 1998 jusqu'au 30 juin 2000.

Par arrête ministériel du 30 juin 1998 une dérogation est autorisée à la s.a. De Kock pour déponer sous certaines conditions certains déchets sur les décharges catégorie 2 situées Wolfshaegenstraat s.n. à Huldenberg pour une durée du 1er juillet 1998 jusqu'au 30 juin 2000.