publié le 06 février 1999
Entreprises de travail intérimaire. - Autorisation préalable Par arrêté ministériel du 20 novembre 1998, l'autorisation préalable d'exercer l'activité d'entreprise de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale a été accordée à la Cette autorisation est valable à partir du 1er décembre 1998 pour la durée de validité de l'arrêté (...)
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- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 1998031527
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- 06/02/1999
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Entreprises de travail intérimaire. - Autorisation préalable Par arrêté ministériel du 20 novembre 1998, l'autorisation préalable d'exercer l'activité d'entreprise de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale a été accordée à la S.A. Plus Uitzendkrachten.
Cette autorisation est valable à partir du 1er décembre 1998 pour la durée de validité de l'arrêté royal du 3 décembre 1981 soumettant à l'autorisation préalable l'activité des entreprises de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale sans pouvoir excéder un an.
Par arrêté ministériel du 11 décembre 1998, l'autorisation préalable d'exercer l'activité d'entreprise de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale a été accordée à la S.A. Express Interim.
Cette autorisation est valable à partir du 15 décembre 1998 pour la durée de validité de l'arrêté royal du 3 décembre 1981 soumettant à l'autorisation préalable l'activité des entreprises de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale, sans pouvoir excéder un an.
Par arrêté ministériel du 11 décembre 1998, l'autorisation préalable d'exercer l'activité d'entreprise de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale a été accordée à la S.A. Interpass Interim.
Cette autorisation est valable à partir du 1er novembre 1998 pour la durée de validité de l'arrêté royal du 3 décembre 1981 soumettant à l'autorisation préalable l'activité des entreprises de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale, sans pouvoir excéder un an.
Par arrêté ministériel du 11 décembre 1998, l'autorisation préalable d'exercer l'activité d'entreprise de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale a été accordée à la S.A. Contact Interim.
Cette autorisation est valable à partir du 1er décembre 1998 pour la durée de validité de l'arrêté royal du 3 décembre 1981 soumettant à l'autorisation préalable l'activité des entreprises de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale, sans pouvoir excéder un an.