publié le 11 décembre 1998
Agrément d'auteurs de projet de PPAS Un arrêté ministériel du 1 er octobre 1998 accorde, pour une durée de cinq ans, l'agrément en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration de plans particuliers d'affectation du sol, à M. Johan Van Un arrêté ministériel du 22 octobre 1998 renouvelle, pour une durée de cinq ans, l'agrément en (...)
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- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 1998031487
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- 11/12/1998
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Agrément d'auteurs de projet de PPAS Un arrêté ministériel du 1er octobre 1998 accorde, pour une durée de cinq ans, l'agrément en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration de plans particuliers d'affectation du sol, à M. Johan Van Mullem.
Un arrêté ministériel du 22 octobre 1998 renouvelle, pour une durée de cinq ans, l'agrément en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration de plans particuliers d'affectation du sol, à M. Jacques Lambotte.
Un arrêté ministériel du 22 octobre 1998 renouvelle, pour une durée de cinq ans, l'agrément en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration de plans particuliers d'affectation du sol, à M. Jean Bredart.
Un arrêté ministériel du 22 octobre 1998 renouvelle, pour une durée de cinq ans, l'agrément en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration de plans particuliers d'affectation du sol, à M. Pierre Vanderstraeten.
Un arrêté ministériel du 22 octobre 1998 renouvelle, pour une durée de cinq ans, l'agrément en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration de plans particuliers d'affectation du sol, à M. Johan Van Dessel.