Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 13 novembre 1998

Bureau de placement payant pour Artistes de Spectacle Retrait de la licence d'exploitation Par arrêté ministériel du 20 octobre 1998, la licence d'exploitation d'un bureau de placement payant pour artistes de spectacle dans la Région de Bruxe Ce retrait est valable à partir du 20 octobre 1998.

source
ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
1998031463
pub.
13/11/1998
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Bureau de placement payant pour Artistes de Spectacle Retrait de la licence d'exploitation Par arrêté ministériel du 20 octobre 1998, la licence d'exploitation d'un bureau de placement payant pour artistes de spectacle dans la Région de Bruxelles-Capitale a été retirée à M. Hoyois, Georges.

Ce retrait est valable à partir du 20 octobre 1998.

^