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Arrêté Ministériel
publié le 25 mars 1998

Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement Agrément d'auteurs de projet de PPAS Un arrêté du 16 janvier 1998 accorde, pour une durée de cinq ans, l'agrément en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration de plans particuli Un arrêté ministériel du 16 février 1998 accorde, pour une durée de cinq ans, l'agrément en qua(...)

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ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
1998031080
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25/03/1998
prom.
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement Agrément d'auteurs de projet de PPAS Un arrêté du 16 janvier 1998 accorde, pour une durée de cinq ans, l'agrément en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration de plans particuliers d'affectation du sol, au Groep Planning, représenté par M. Paul Lievevrouw.

Un arrêté ministériel du 16 février 1998 accorde, pour une durée de cinq ans, l'agrément en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration de plans particuliers d'affectation du sol au Bureau d'Etudes D + A International s.a., représenté par Mme J. Colin.

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