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Arrêté Ministériel
publié le 11 décembre 1998

Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 7 octobre 1998 porte incorporation dans la voirie communale d'un tronçon de la rue du Boclé, situé sur le territoire de la commune de Mouscron.

source
ministere wallon de l'equipement et des transports
numac
1998027679
pub.
11/12/1998
prom.
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MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS


Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 7 octobre 1998 porte incorporation dans la voirie communale d'un tronçon de la rue du Boclé, situé sur le territoire de la commune de Mouscron.

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