publié le 16 juillet 1998
Emploi Un arrêté ministériel du 2 juin 1998 retire, à partir du 2 juin 1998, la licence n° 76.005 délivrée le 26 avril 1976 à M. Joseph Vanesse pour l'exploitation d'un bureau de placement payant pour artistes du spectacle. Un arrêté mini Pendant la validité du décret du 27 juin 1991 relatif à l'agrément des entreprises de travail intér(...)
- source
- ministere de la region wallonne
- numac
- 1998027398
- pub.
- 16/07/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Emploi Un arrêté ministériel du 2 juin 1998 retire, à partir du 2 juin 1998, la licence n° 76.005 délivrée le 26 avril 1976 à M. Joseph Vanesse pour l'exploitation d'un bureau de placement payant pour artistes du spectacle.
Un arrêté ministériel du 4 juin 1998 accorde à la s.a. FORUM INTERIM l'autorisation préalable d'exercer l'activité d'entreprise de travail intérimaire dans la Région wallonne.
Pendant la validité du décret du 27 juin 1991 relatif à l'agrément des entreprises de travail intérimaire, cette autorisation est valable à partir du 4 juin 1998 sans pouvoir excéder deux ans.