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Arrêté Ministériel
publié le 02 juillet 1998

Environnement Un arrêté ministériel du 11 mai 1998 renouvelle l'agrément de la sprl E.E.C.O. en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour une période de trois ans à dater du 19 mars 1998 pour les catégories de projets suivante - aménagement du territoire, grandes infrastructures de transport et barrages; - aménagement du (...)

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ministere de la region wallonne
numac
1998027384
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02/07/1998
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Environnement Un arrêté ministériel du 11 mai 1998 renouvelle l'agrément de la sprl E.E.C.O. en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour une période de trois ans à dater du 19 mars 1998 pour les catégories de projets suivantes : - aménagement du territoire, grandes infrastructures de transport et barrages; - aménagement du territoire, projets de dimension moyenne en particulier les équipements et aménagements ruraux et de loisirs; - aménagement du territoire, urbanisme.

Un arrêté ministériel du 27 mai 1998 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 27 mai 1998, la s.a. Transport Denecker en qualité de transporteur de déchets dangereux, à l'exclusion des déchets toxiques.

Un arrêté ministériel du 2 juin 1998 agrée, pour une durée de deux ans prenant cours le 2 juin 1998, la n.v. Transport Vermeiren en qualité de transporteur de déchets animaux.

Un arrêté ministériel du 3 juin 1998 agrée, pour une durée de deux ans prenant cours le 3 juin 1998, la bvba International Precious Metals Recycling en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, en ce compris les déchets toxiques, et de déchets d'activités hospitalières ou de soins de santé.

Un arrêté ministériel du 3 juin 1998 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 28 mai 1998, la s.a. Wilmet en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

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