publié le 27 juin 1998
Aménagement du territoire ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 19 mai 1998 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire d'Enghien telle qu'elle a été adoptée par la délibération du La liste des membres de la Commission peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du(...)
- source
- ministere de la region wallonne
- numac
- 1998027375
- pub.
- 27/06/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Aménagement du territoire ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 19 mai 1998 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire d'Enghien telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 29 janvier 1998 du conseil communal d'Enghien, conformément à l'article 150 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.
La liste des membres de la Commission peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale d'Enghien.