publié le 09 avril 1998
Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 16 février 1998 approuve les modifications apportées aux articles 3, 10, 12, 17, 19, 24, 27, 32, 33, 35 et 37 des statuts de la société coopérative "Société intercommunale pour la distribution du gaz Un arrêté ministériel du 16 février 1998 approuve les modifications apportées aux articles 10, (...)
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- ministere de la region wallonne
- numac
- 1998027215
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- 09/04/1998
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 16 février 1998 approuve les modifications apportées aux articles 3, 10, 12, 17, 19, 24, 27, 32, 33, 35 et 37 des statuts de la société coopérative "Société intercommunale pour la distribution du gaz et de l'électricité dans la Région de Mouscron" par son assemblée générale extraordinaire du 12 décembre 1997.
Un arrêté ministériel du 16 février 1998 approuve les modifications apportées aux articles 10, 13, 16, 17, 19, 21, 26, 29 et 30 des statuts de la société coopérative"Intercommunale de Financement de la Région de Mouscron" par son assemblée générale extraordinaire du 12 décembre 1997.
Un arrêté ministériel du 25 février 1998 approuve la suppression de l'article 8bis et les modifications apportées aux articles 1er, 13, 13bis, 25, 28, 33 et 34 des statuts de la société coopérativeIntercommunale d'Etude et de Gestion" à Mouscron par son assemblée générale extraordinaire du 20 décembre 1997.
Un arrêté ministériel du 16 mars 1998 approuve les modifications apportées aux articles 4 et 11 des statuts de la société coopérative « Intercommunale de distribution d'eau de Mons et de La Louvière », par son assemblée générale extraordinaire du 18 décembre 1997.
Un arrêté ministériel du 16 mars 1998 approuve les modifications statutaires telles qu'adoptées par les associés de la société coopérative « Intercommunale d'oeuvres sociales Eugène Malevé », en séance de l'assemblée générale ordinaire du 17 décembre 1997.
Un arrêté ministériel du 17 mars 1998 approuve les modifications statutaires telles qu'adoptées par les associés de l'« Association intercommunale des eaux du nord de la province de Namur », en séance de l'assemblée générale ordinaire du 30 juin 1997.
PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 16 mars 1998 approuve la résolution du 18 décembre 1997 par laquelle le conseil provincial du Brabant wallon modifie le cadre de l'administration provinciale.
PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 16 mars 1998 approuve la résolution du 18 décembre 1997 par laquelle le conseil provincial du Brabant wallon modifie le statut administratif des agents provinciaux.