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Arrêté Ministériel
publié le 29 janvier 1998

Protection du patrimoine ENGHIEN. - Par arrêté ministériel du 27 novembre 1997, le Couvent des Capucins, sis rue des Capucins nr. 5, à Enghien, est inscrit sur la liste de sauvegarde, conformément aux dispositions des articles 348 à 350 du Code (...)

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ministere de la region wallonne
numac
1998027030
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29/01/1998
prom.
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Protection du patrimoine ENGHIEN. - Par arrêté ministériel du 27 novembre 1997, le Couvent des Capucins, sis rue des Capucins nr. 5, à Enghien, est inscrit sur la liste de sauvegarde, conformément aux dispositions des articles 348 à 350 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

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