Secrétariat social. - Agrément Par arrêté ministériel du 30 septembre 1998, qui produit ses effets le 30 septembre 1998, le secrétariat social d'employeurs « S.A. Trasoc », dont le siège est établi rue de l'Entrepôt 5a, à 1020 Bruxelles, est agr (...)

source: ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement

numac: 1998022718

pub.: 26/11/1998

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT

Secrétariat social. - Agrément Par arrêté ministériel du 30 septembre 1998, qui produit ses effets le 30 septembre 1998, le secrétariat social d'employeurs « S.A. Trasoc », dont le siège est établi rue de l'Entrepôt 5a, à 1020 Bruxelles, est agréé.

Titre du document concerné:	Secrétariat social. - Agrément Par arrêté ministériel du 30 septembre 1998, qui produit ses effets le 30 septembre 1998, le secrétariat social d'employeurs « S.A. Trasoc », dont le siège est établi rue de l'Entrepôt 5a, à 1020 Bruxelles, est agr (...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-ministeriel_n1998022718
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Secrétariat social. - Agrément Par arrêté ministériel du 30 septembre 1998, qui produit ses effets le 30 septembre 1998, le secrétariat social d'employeurs « S.A. Trasoc », dont le siège est établi rue de l'Entrepôt 5a, à 1020 Bruxelles, est agr (...)

Vos données apparaissent sur cette page?