publié le 20 octobre 1998
Soins de santé et indemnités Agréation et fusion d'offices de tarification Par arrêté ministériel du 4 août 1998, qui entre en vigeur le jour de la présente publication, en application de l'arrêté royal du 12 août 1970 déterminant les critère - les offices de tarification « Algemene Kliniek St. Elisabeth », avenue De Fré 206, 1180 Bruxelles(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Soins de santé et indemnités Agréation et fusion d'offices de tarification Par arrêté ministériel du 4 août 1998, qui entre en vigeur le jour de la présente publication, en application de l'arrêté royal du 12 août 1970 déterminant les critères d'agréation des offices de tarification : - les offices de tarification « Algemene Kliniek St. Elisabeth », avenue De Fré 206, 1180 Bruxelles, agréé sous le n° 925 354 26000 et « Institut des Deux Alices », Groeselenberg 57, 1180 Bruxelles, agréé sous le n° 925 381 96000, sont agréés comme un office de tarification, constitué au sein d'un établissement hospitalier sous la dénomination « St. Elisabeth Ziekenhuis », avenue De Fré 206, 1180 Bruxelles, agréé sous le n° 925 354 26000; - est agréé comme office de tarification constitué au sein d'un établissement hospitalier : « Foyer Saint François », rue Louis Loiseau 39A, 5000 Namur, agréé sous le n° 925 592 79000.