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Arrêté Ministériel
publié le 20 octobre 1998

Soins de santé et indemnités Agréation et fusion d'offices de tarification Par arrêté ministériel du 4 août 1998, qui entre en vigeur le jour de la présente publication, en application de l'arrêté royal du 12 août 1970 déterminant les critère - les offices de tarification « Algemene Kliniek St. Elisabeth », avenue De Fré 206, 1180 Bruxelles(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
1998022549
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20/10/1998
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Soins de santé et indemnités Agréation et fusion d'offices de tarification Par arrêté ministériel du 4 août 1998, qui entre en vigeur le jour de la présente publication, en application de l'arrêté royal du 12 août 1970 déterminant les critères d'agréation des offices de tarification : - les offices de tarification « Algemene Kliniek St. Elisabeth », avenue De Fré 206, 1180 Bruxelles, agréé sous le n° 925 354 26000 et « Institut des Deux Alices », Groeselenberg 57, 1180 Bruxelles, agréé sous le n° 925 381 96000, sont agréés comme un office de tarification, constitué au sein d'un établissement hospitalier sous la dénomination « St. Elisabeth Ziekenhuis », avenue De Fré 206, 1180 Bruxelles, agréé sous le n° 925 354 26000; - est agréé comme office de tarification constitué au sein d'un établissement hospitalier : « Foyer Saint François », rue Louis Loiseau 39A, 5000 Namur, agréé sous le n° 925 592 79000.

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