Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 20 mai 1998

Soins de santé et indemnités Agréations fusions et radiations de l'agréation d'offices de tarification Par arrêté ministériel du 5 mars 1998, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, en application de l'arrêté royal du 12 août 1 - les offices de tarification « Algemeen Ziekenhuis Den Brandt », à Boom, agréé sous le n° 925 311 (...)

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
1998022172
pub.
20/05/1998
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Soins de santé et indemnités Agréations fusions et radiations de l'agréation d'offices de tarification Par arrêté ministériel du 5 mars 1998, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, en application de l'arrêté royal du 12 août 1970 déterminant les critères d'agréation des offices de tarification, - les offices de tarification « Algemeen Ziekenhuis Den Brandt », à Boom, agréé sous le n° 925 311 69000 et « Algemeen Ziekenhuis Ten Bosch », à Willebroek, agréé sous le n° 925 337 43000, sont agréés comme un office de tarification, constitué au sein d'un établissement hospitalier sous la dénomination « Algemeen Ziekenhuis Van Enschodt », à Willebroek, sous le n° 925 337 43000; - l'agréation de l'office de tarification, constitué au sein d'un établissement hospitalier « Vrolijk verblijf », à De Haan, agréé sous le n° 925 553 21000, est radiée.

Par arrêté ministériel du 8 avril 1998, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, en application de l'arrêté royal du 12 août 1970 déterminant les critères d'agréation des offices de tarification : - les offices de tarification : « Algemeen Ziekenhuis H. Familie », Groenebriel 1, 9000 Gent, agréé sous le n° 925 514 60000 et « St.

Vincentiusziekenhuis - Verplegingsinrichting Zonneweelde », St.

Vincentiusplein 1, 9000 Gent, agréé sous le n° 925 516 58000 sont agréés comme un office de tarification constitué au sein d'un établissemement hospitalier sous la dénomination : « A.Z. St. Lucas », Groenebriel 1, 9000 Gent, agréé sous le n° 925 514 60000; - les offices de tarification : « Centre Hospitalier de Nivelles », rue Samiette 1, 1400 Nivelles, agréé sous le n° 925 401 76000 et « Clinique du Parc », avenue de Scandiano 8, 1480 Tubize, agréé sous le n° 925 409 68000, sont agréés comme un office de tarification constitué au sein d'un établissement hospitalier sous la dénomination : « Centre Hospitalier de Tubize-Nivelles », rue Samiette 1, 1400 Nivelles, agréé sous le n° 925 401 76000; - l'agréation de l'office de tarification, constitué par des organisations professionnelles représentatives des pharmaciens, « A.V.O.O.-Data », Ooststraat 33, 8647 Lo, agréé sous le n° 921 033 79000, est radiée.

Par arrêté ministériel du 4 mai 1998, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, en application de l'arrêté royal du 12 août 1970 déterminant les critères d'agréation des offices de tarification; - les offices de tarification « Sint-Maarten Ziekenhuis », burgemeester Vercruysselaan 5, 8500 Kortrijk, agréé sous le n° 925 562 12000; « Kliniek Sint-Niklaas », Houtmarkt 33, 8500 Kortrijk, agréé sous le n° 925 564 10000 et « Kliniek Maria's Voorzienigheid », Loofstraat 43, 8500 Kortrijk, agréé sous le n° 925 565 09000 sont agréés comme un office de tarification, constitué au sein d'un établissement hospitalier sous la dénomination « Christelijk Algemeen Ziekenhuis Kortrijk Groeninghe », Houtmarkt 33, 8500 Kortrijk, agréé sous le n° 925 562 12000; - est agréé comme office de tarification constitué au sein d'un établissement hospitalier : « Centre Hospitalier J. Bracops », rue Dr.

Huet 79, 1070 Bruxelles, agrée sous le n° 925 591 80000; - l'agréation de l'office de tarification, constitué au sein d'un établissement hospitalier « Hôpital Dr. Hasquin », rue Charles Dupuis 116, 7390 Quaregnon, agréé sous le n° 925 438 39000, est radiée.

^