Administration de la Réglementation de la Circulation et de l'Infrastructure. - Mandat Par arrêté ministériel du 21 septembre 1998 est désigné comme membre effectif de la commission de recours, à partir du 1er octobre 1998, M. Oswald Weber, juge (...)

source: ministere des communications et de l'infrastructure

numac: 1998014285

pub.: 28/01/1999

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MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE

Administration de la Réglementation de la Circulation et de l'Infrastructure. - Mandat Par arrêté ministériel du 21 septembre 1998 est désigné comme membre effectif de la commission de recours, à partir du 1er octobre 1998, M. Oswald Weber, juge de paix du canton de Sankt Vith.

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Administration de la Réglementation de la Circulation et de l'Infrastructure. - Mandat Par arrêté ministériel du 21 septembre 1998 est désigné comme membre effectif de la commission de recours, à partir du 1er octobre 1998, M. Oswald Weber, juge (...)

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