Administration du Transport terreste Services occasionnels . - Autorisations Par arrêté ministériel du 30 août 1998, les entreprises de transports désignées au tableau ci-après, sont autorisées, aux clauses et conditions arrêtées p(...) Pour la consultation du tableau, voir image (...)

source: ministere des communications et de l'infrastructure

numac: 1998014219

pub.: 20/10/1998

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE

Administration du Transport terreste Services occasionnels (autocars). - Autorisations Par arrêté ministériel du 30 août 1998, les entreprises de transports désignées au tableau ci-après, sont autorisées, aux clauses et conditions arrêtées pour chaque entreprise, à exploiter des services occasionnels pour une période venant à expiration le 31 décembre 2007.

Pour la consultation du tableau, voir image

Titre du document concerné:	Administration du Transport terreste Services occasionnels . - Autorisations Par arrêté ministériel du 30 août 1998, les entreprises de transports désignées au tableau ci-après, sont autorisées, aux clauses et conditions arrêtées p(...) Pour la consultation du tableau, voir image (...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-ministeriel_n1998014219
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Administration du Transport terreste Services occasionnels . - Autorisations Par arrêté ministériel du 30 août 1998, les entreprises de transports désignées au tableau ci-après, sont autorisées, aux clauses et conditions arrêtées p(...) Pour la consultation du tableau, voir image (...)

Vos données apparaissent sur cette page?