publié le 20 juin 1998
Réforme des structures de gestion de l'aéroport de Bruxelles-National. - Exécution. - Article 26, § 2, premier alinéa Par arrêté ministériel du 11 mai 1998, le Ministre des Transports a arrêté les listes visées à l'article 26, § 2, pr (...)
- source
- ministere des communications et de l'infrastructure
- numac
- 1998014130
- pub.
- 20/06/1998
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE
Réforme des structures de gestion de l'aéroport de Bruxelles-National. - Exécution. - Article 26, § 2, premier alinéa Par arrêté ministériel du 11 mai 1998, le Ministre des Transports a arrêté les listes visées à l'article 26, § 2, premier alinéa, de l'arrêté royal du 2 avril 1998 portant réforme des structures de gestion de l'aéroport de Bruxelles-National. Ces listes ont été déposées au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles.