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Arrêté Ministériel
publié le 04 novembre 1998

Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste Par arrêté ministériel du 9 octobre 1998, la S.P.R.L. E.E.S., avenue Général Michel 1e (Centre Heracles) à 6000 Charleroi, est agréée (...) (...)

source
ministere de l'emploi et du travail
numac
1998012900
pub.
04/11/1998
prom.
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste (Article 148decies 2.5.9.3.4.) Par arrêté ministériel du 9 octobre 1998, la S.P.R.L. E.E.S., avenue Général Michel 1e (Centre Heracles) à 6000 Charleroi, est agréée pour effectuer des travaux de démolition et de retrait d'asbeste jusqu'au 31 juillet 1999.

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