publié le 24 septembre 1998
Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste. - Article 148decies 2.5.9.3.4. Par arrêté ministériel du 2 septembre 1998, la S.A. Decam, Centre Regus, drève Richelle 161, bât. N, à 1410 Waterloo, est agréée p (...)
- source
- ministere de l'emploi et du travail
- numac
- 1998012717
- pub.
- 24/09/1998
- prom.
- --
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste. - Article 148decies 2.5.9.3.4.
Par arrêté ministériel du 2 septembre 1998, la S.A. Decam, Centre Regus, drève Richelle 161, bât. N, à 1410 Waterloo, est agréée pour effectuer des travaux de démolition et de retrait d'asbeste jusqu'au 31 juillet 1999.