publié le 20 octobre 1998
Commission pour la Régulation des Prix Démission et nomination de membres Par arrêté ministériel du 30 juillet 1998, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - est acceptée la démission présentée par M. Guy Haaze, membre - est nommée au sein de la Commission pour la Régulation des Prix, Mme Ingrid Deherder, membre supp(...)
- source
- ministere des affaires economiques
- numac
- 1998011240
- pub.
- 20/10/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Commission pour la Régulation des Prix Démission et nomination de membres Par arrêté ministériel du 30 juillet 1998, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - est acceptée la démission présentée par M. Guy Haaze, membre suppléant de la Commission pour la Régulation des Prix; - est nommée au sein de la Commission pour la Régulation des Prix, Mme Ingrid Deherder, membre suppléant, en qualité de représentante des organisations les plus représentatives des travailleurs.