MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 5 novembre 1998 : - il est mis fin, à la date du 12 novembre 1998, à la délégation de Mme Bogaert, D., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Termonde, pour exercer temporairement et partiellement les fonctions du ministère public près le tribunal de première instance de Termonde; - M. Welvaert, Stefaan, substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Termonde, est délégué pour exercer temporairement et partiellement, à partir du 12 novembre 1998, les fonctions du ministère public près le tribunal du travail de Gand.