publié le 05 novembre 1998
Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 28 octobre 1998, M. Timperman, M., avocat général près la cour d'appel de Gand, est délégué pour exercer temporairement et partiellement les fonctions du ministère public au parquet près la cour d'appel Par arrêté ministériel du 28 octobre 1998, M. Marique, E., conseiller à la cour d'appel de Brux(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1998009905
- pub.
- 05/11/1998
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 28 octobre 1998, M. Timperman, M., avocat général près la cour d'appel de Gand, est délégué pour exercer temporairement et partiellement les fonctions du ministère public au parquet près la cour d'appel d'Anvers.
Par arrêté ministériel du 28 octobre 1998, M. Marique, E., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, est désigné pour remplacer le premier président de la cour militaire, en cas d'empêchement de celui-ci, pour un terme de trois ans, prenant cours le 1er décembre 1998.