Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 18 juillet 1998

Par arrêté ministériel du 7 juillet 1998, Mme Vanempten, K., rédacteur au greffe du tribunal de police de Louvain, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal, du 1er août 1998 au 31 décembre 1998. Par arrêtés ministériels du 1 - Mme Van Hautte, M., employée sous contrat au greffe de la justice de paix du cinquième canton de (...)

source
ministere de la justice
numac
1998009588
pub.
18/07/1998
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA JUSTICE


Par arrêté ministériel du 7 juillet 1998, Mme Vanempten, K., rédacteur au greffe du tribunal de police de Louvain, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal, du 1er août 1998 au 31 décembre 1998.

Par arrêtés ministériels du 14 juillet 1998 : - Mme Van Hautte, M., employée sous contrat au greffe de la justice de paix du cinquième canton de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton; - Mme Beghain, V., employée au greffe des justices de paix des cantons de Mouscron et de Comines, est délégué aux fonctions de greffier adjoint aux justices de paix de ces cantons du 1er août 1998 au 31 août 1998.

^