Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 28 mai 1998, M. Vanderbeeken, M., greffier au tribunal de première instance de Courtrai, est temporairement délégué à exercer ses fonctions à la cour du travail de Bruxelles, à partir du 1er juin 1998. (...)

source: ministere de la justice

numac: 1998009416

pub.: 30/05/1998

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MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 28 mai 1998, M. Vanderbeeken, M., greffier au tribunal de première instance de Courtrai, est temporairement délégué à exercer ses fonctions à la cour du travail de Bruxelles, à partir du 1er juin 1998.

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Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 28 mai 1998, M. Vanderbeeken, M., greffier au tribunal de première instance de Courtrai, est temporairement délégué à exercer ses fonctions à la cour du travail de Bruxelles, à partir du 1er juin 1998. (...)

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