publié le 13 novembre 1998
Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés. - Désignation d'un reviseur Par arrêté ministériel du 20 octobre 1998, produisant ses effets le 1 er novembre 1997, M. Smet, Marc, membre de l'Institut des reviseurs Le même arrêté dispose que le mandat de M. Theunissen, Baudouin, qui a été nommé par arrêté ministé(...)
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des finances
- numac
- 1998003551
- pub.
- 13/11/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT ET MINISTERE DES FINANCES
Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés. - Désignation d'un reviseur Par arrêté ministériel du 20 octobre 1998, produisant ses effets le 1er novembre 1997, M. Smet, Marc, membre de l'Institut des reviseurs d'entreprises, est désigné en qualité de reviseur auprès de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés, pour un terme de six ans, en remplacement de M. Hellraeth, Robert, décédé.
Le même arrêté dispose que le mandat de M. Theunissen, Baudouin, qui a été nommé par arrêté ministériel du 30 juillet 1986 en qualité de reviseur auprès de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés, est d'application pour une durée de six ans.