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Arrêté Ministériel
publié le 13 novembre 1998

Régie des Bâtiments. - Nomination Par arrêté ministériel du 13 octobre 1998, M. Servranckx, André, est nommé en qualité d'agent défin(...)

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ministere de la fonction publique
numac
1998002113
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13/11/1998
prom.
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MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE


Régie des Bâtiments. - Nomination Par arrêté ministériel du 13 octobre 1998, M. Servranckx, André, est nommé en qualité d'agent définitif et est affecté dans un emploi d'ingénieur industriel aux Services extérieurs flamands 1 de la Régie des Bâtiments, à partir du 1er septembre 1998.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous plis recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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