Transfert Par arrêté ministériel du 9 avril 1998, M. Godin, Victor, directeur d'administration à la Régie des Transports maritimes est muté d'office, à partir du 1er avril 1998, au grade de conseiller général à l'Institut national des invalides (...)

source: ministere des communications et de l'infrastructure et ministere de la fonction publique

numac: 1998002053

pub.: 18/04/1998

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MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE ET MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Transfert Par arrêté ministériel du 9 avril 1998, M. Godin, Victor, directeur d'administration à la Régie des Transports maritimes est muté d'office, à partir du 1er avril 1998, au grade de conseiller général à l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre.

Titre du document concerné:	Transfert Par arrêté ministériel du 9 avril 1998, M. Godin, Victor, directeur d'administration à la Régie des Transports maritimes est muté d'office, à partir du 1er avril 1998, au grade de conseiller général à l'Institut national des invalides (...)
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