MINISTERE DE L'INTERIEUR

Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisations Par arrêté ministériel du 5 janvier 1999, M. Philippe Bouvier, premier auditeur chef de section au Conseil d'Etat, est autorisé à faire partie, pour un terme de trois ans, en qualité de membre effectif et de vice-président effectif, de la Commission d'accès aux documents administratifs instituée par le décret du Conseil régional wallon du 30 mars 1995 relatif à la publicité de l'administration.

Par arrêté royal du 8 février 1999, M. Christian Amelynck, référendaire adjoint au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer, au cours de l'année 1999, la fonction d'assistant à la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain, à raison de deux demi-journées par semaine.

Par arrêté royal du 8 février 1999, Mme Colette Debroux, auditeur, est autorisée à exercer pour la période comprise entre le 9 novembre 1998 et le 30 juin 1999, à raison de deux demi-journées par semaine, un mandat d'assistante à temps partiel au département de droit public de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain.

Par arrêté royal du 8 février 1999, M. Geert Debersaques, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé : 1° à poursuivre l'exercice de sa fonction d'assistant à temps partiel à la Faculté de droit de la « Vrije Universiteit Brussel », à raison de 55 heures par an;2° à exercer une fonction de professeur à temps partiel à la Faculté de droit de la même université pour le cours « Ruimtelijke ordening », à raison de 60 heures par an. Le même arrêté abroge l'arrêté royal du 1er décembre 1993 relatif au même objet.

Par arrêté ministériel du 9 mars 1999, M. Pierre Lienardy, Conseiller d'Etat, est autorisé à exercer la fonction de membre du jury, pour la partie écrite d'un concours de recrutement d'inspecteurs des Finances qui sera organisé par le Secrétariat permanent de recrutement, pour le Ministère des Finances, dans le courant du premier semestre de l'année 1999.