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Arrêté Ministériel
publié le 12 décembre 1998

Service général d'appui policier. - Nomination Par arrêté ministériel du 30 novembre 1998, M. Deconinck, Gérard, est nommé chef de la division « Appui en matière de politique policière » du Service général d'appui policier. Cette nomination prend effet à la date du 1 er décembre 1998.

source
ministere de la justice et ministere de l'interieur
numac
1998000788
pub.
12/12/1998
prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE ET MINISTERE DE L'INTERIEUR


Service général d'appui policier. - Nomination Par arrêté ministériel du 30 novembre 1998, M. Deconinck, Gérard, est nommé chef de la division « Appui en matière de politique policière » du Service général d'appui policier.

Cette nomination prend effet à la date du 1er décembre 1998.

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